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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 14, amendement 662
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement : il tend utilement à préciser les choses.
S’agissant de l’amendement n° 662, présenté par le groupe CRC, on en revient toujours au débat sur les dispositions qui seraient les plus favorables aux salariés. Certaines conventions peuvent en effet être plus favorables que d’autres sur certains points, mais, lorsque des branches vont se rapprocher, tout sera mis sur la table et de nouveaux équilibres se dessineront.
Si l’on retenait uniquement les dispositions les plus avantageuses de chacune des conventions, nous serions un peu dans une logique d’« échelle de perroquet ».
Y compris dans certaines branches très proches, les dispositifs peuvent être légèrement différents. Mais nous faisons confiance aux négociateurs. Nous avons cinq ans pour y arriver. N’ayons pas peur !
En conséquence, la commission est défavorable à l’amendement n° 662.
