Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement porte sur l’alinéa 29 de l’article 14 qui traite de l’engagement d’une « négociation sur la méthode permettant d’atteindre, dans un délai trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’objectif d’environ deux cents branches professionnelles ».

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, estimant utile et pertinent que ces organisations multiprofessionnelles soient associées à ce stade préliminaire, s’agissant exclusivement d’une question de méthode. Cette disposition vise, très concrètement, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, l’UDES, et l’Union nationale des professions libérales, l’UNAPL.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, madame la ministre, vous aviez émis un avis favorable sur des amendements qui tendaient à associer un certain nombre d’organisations. Nous sommes dans une logique similaire et j’espère que vous réserverez le même accueil à cet amendement !