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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 14, amendement 663
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L’amendement n° 663, présenté par le groupe CRC, vise à supprimer la possibilité pour la ministre d’engager la restructuration accélérée des branches inactives depuis plusieurs années.
La position de la commission est assez constante sur ce point : il paraît assez rationnel de s’engager dans un processus de restructuration de branches qui n’ont pas conclu d’accords depuis quinze ans ou sept ans. L’avis est donc défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 857, il me semblait que le small is beautiful était plutôt en vogue chez les écologistes, monsieur Desessard !
La question se pose du maintien de branches de taille modeste qui ont une vraie vie. Il ne me semble pas absolument nécessaire de rétablir le seuil de 5 000 salariés, même si cela ferait sans doute plaisir à Mme la ministre. Instruits de nos expériences d’élus locaux, nous savons aussi qu’avancer à marche forcée vers des regroupements n’est pas forcément la panacée – on le constate actuellement pour les EPCI.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, mais peut-être pourriez-vous le retirer au bénéfice de ces explications, mon cher collègue.
