Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels avant l'article 15, amendement 232
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 232, présenté par M. Carvounas, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 207 rectifié ?
