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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels avant l'article 15, amendements 73 207
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L’amendement n° 73 de M. Grand, qui n’a pas été soutenu, ainsi que l’amendement n° 207 rectifié concernent finalement le même débat : comment faire en sorte que davantage de salariés adhèrent à une organisation syndicale ?
Certains promeuvent le modèle scandinave, c’est-à-dire une adhésion obligatoire. D’autres souhaitent qu’un accord collectif ne produise d’effets que pour les personnes membres du syndicat signataire.
Monsieur Courteau, vous proposez en l’espèce la création d’un chèque syndical, qui pourrait être attribué par l’employeur au salarié, qui serait alors libre de l’affecter à l’organisation syndicale de son choix.
L’idée est intéressante, au même titre que les autres pistes avancées.
Pour autant, prendre une telle décision ce soir nous paraît quelque peu prématuré.
La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 207 rectifié, à défaut de quoi elle émettra un avis défavorable.
Il se trouve que la commission se serait bien ralliée à l’amendement n° 232, qui visait justement la remise d’un rapport sur le sujet, mais il n’a pas été soutenu. Il me semble que toutes ces questions doivent être analysées et évaluées avant toute décision.
