Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur Foucaud, faire en sorte que les salariés fassent des contre-propositions sur la réorganisation de leur entreprise, c’est une chose. Mettre en place un droit de veto suspensif est une mesure beaucoup plus lourde de conséquences !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption introduirait une forme de cogestion stricte et remettrait en cause, d’une certaine façon, le pouvoir de direction de l’employeur.

Par ailleurs, on le constate bien, lorsque la situation est compliquée, les uns et les autres sont d’accord pour se mettre autour de la table et réfléchir à un plan de sauvegarde de l’emploi. Et dans deux tiers des cas, on aboutit effectivement à un accord.