Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Toute la différence est là, effectivement, madame la ministre.

Nous en sommes d’accord, dès lors qu’il y a plus de négociations, les délégués syndicaux ont besoin de plus d’heures. C’est dans cet esprit que nous avons adopté une nouvelle rédaction de l’article 16, en prévoyant une faculté de majoration. En revanche, mettre la barre à 20 % pour tout le monde à compter de la promulgation de la loi n’a pas grand sens.

Pour notre part, nous souhaitons focaliser le dispositif sur celles et ceux qui vont effectivement s’engager dans une négociation, car c’est bien l’esprit du présent projet de loi que nous partageons. Nous avons donc préféré instituer une faculté et laisser les parties prenantes se mettre d’accord autour de la table. C’est, à notre sens, la meilleure façon d’y arriver.

La commission émet des avis défavorables sur ces deux amendements.