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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 37
Roland du Luart, président :L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, M. Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, de Montgolfier, Portelli, Nègre et Amoudry et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'attestation de service civique peut également être délivrée dans des conditions prévues par décret aux pompiers volontaires.
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
