Intervention de Françoise Férat

Je vous remercie, madame la ministre, de cette clarification. Je fais, tout comme vous, la différence entre la détection de loisir et celle qui est pratiquée par les associations habilitées, à la demande, parfois, d’archéologues.

J’entends bien que l’absence de réponse des préfets vaut refus. Je pense néanmoins qu’il vaudrait la peine que ce refus soit explicitement signifié, par exemple par un courrier type. En effet, j’ai pu constater que l’absence de réponse peut au contraire donner à penser aux personnes concernées que l’activité en question est autorisée.

Nous sommes d’accord : la rigueur est de mise, mais une notification systématique de la réponse serait bienvenue ; les associations seraient ainsi obligées de s’y tenir.