Intervention de François Bonhomme

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui me laisse néanmoins quelque peu dubitatif.

Certes, en vertu de la liberté pédagogique dont ils jouissent, les enseignants peuvent substituer aux manuels des photocopies, dans certaines conditions.

Madame la ministre, vous nous renvoyez au caractère non obligatoire de l’acquisition des manuels, mais vous n’êtes pas sans savoir comment cela se passe dans la réalité : les enseignants et les établissements scolaires se tournent vers les maires ou, le cas échéant, vers les EPCI pour obtenir une réponse à une situation créée par une décision de l’État.

Bien entendu, ce n’est pas la première fois que l’État, indirectement, se décharge d’une dépense quasiment obligatoire, mais il a, en la matière, une responsabilité qui ne peut être ignorée. En tout cas, on ne peut se borner à renvoyer cette responsabilité à la seule démocratie locale : c’est bien à l’État qu’elle incombe !