Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ma question porte sur la répercussion des hausses des péages autoroutiers sur le réseau Estérel-Côte d’Azur, ou ESCOTA.

En 2010, le coût du trajet d’Aix-en-Provence à Menton sur l’autoroute A8 était de 19, 20 euros pour les 202 kilomètres du réseau ouest-est. Depuis le 1er février, il est de 21, 30 euros, soit un coût moyen de presque dix centimes par kilomètre.

Dans plusieurs gares de péage des Alpes-Maritimes, les prix ont également été augmentés. Ainsi, depuis Nice, dix centimes d’augmentation sont appliqués dans chaque direction et dans d’autres gares de péage, comme celle de Cagnes-sur-Mer, l’augmentation grimpe même jusqu’à vingt centimes, en fonction de la destination.

De plus, la hausse du 1er février s’élève à 1, 18 % sur le réseau ESCOTA, contre 1, 12 % sur le reste du réseau national en moyenne.

L’autoroute A8 est l’une des autoroutes les plus fréquentées de France, mais également l’une des plus chères pour les usagers, alors que ceux-ci ne constatent pas le lancement de chantiers significatifs justifiant ces hausses de prix. Pour les usagers, les travaux de fluidification sont même plutôt source de ralentissements et d’embouteillages.

Le 24 juillet 2013, la Cour des comptes a rendu un rapport soulignant que la progression des tarifs a été « particulièrement importante » sur le réseau ESCOTA entre 2009 et 2012. Ce même rapport dénonce aussi le protocole d’accord au contrat de plan 2012-2016 signé le 16 décembre 2011, qui prévoyait des investissements pour des « opérations de faible envergure, dont l’intérêt pour l’usager est plus difficile à établir ». À cela s’ajoute un taux d’insatisfaction parmi les plus élevés pour ce réseau depuis 2006.

Enfin, depuis quarante ans, le contournement de Nice par le péage de Saint-Isidore est payant, alors que de nombreuses autoroutes circulaires d’autres grandes villes, dont le périphérique parisien, sont gratuites.

Alors que rien n’indique que cette hausse des tarifs servira à financer une extension du réseau pourtant saturé, comment le Gouvernement peut-il agir concrètement pour qu’une telle augmentation ne relève pas d’un phénomène de « rentabilité exceptionnelle pour le concessionnaire », comme l’Autorité de la concurrence en exprime la crainte dans son rapport de septembre 2014 ?

Le Gouvernement va-t-il contrôler régulièrement la réalité des justifications avancées pour cette hausse, en vérifiant par exemple que les aménagements visant à la fluidification du trafic justifient véritablement l’augmentation annuelle des tarifs prévue jusqu’en 2023 à la suite des dernières négociations entre l’État et les sociétés autoroutières ?