Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 42
Roland du Luart, président :L'amendement n° 42 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 25, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 47, 48 et 49
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 120 -19. - Une indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire.
« Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
