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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 10
Roland du Luart, président :L'amendement n° 10, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 48
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature.
La parole est à M. Claude Domeizel.
