Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement traite des avantages en nature.

Nous ne sommes pas opposés à l’octroi d’une indemnité ou d’avantages en nature, mais encore faudrait-il fixer un montant maximum à ces avantages, ce qui n’est pas le cas. Il convient également de déterminer si, au-delà d’une certaine équivalence, ils demeurent non imposables.

Si les dérives sont à craindre vers le bas, on peut aussi imaginer des abus dans l’autre sens.

Pour l’heure, nous souhaitons surtout préciser que l’indemnité ne doit en aucun cas être versée sous forme de prestations en nature. Cela ouvrirait la porte à toutes sortes de dérives et pourrait porter atteinte au libre arbitre du volontaire, qui doit pouvoir disposer librement de son indemnité. Enfin, ce serait une source d’infinis contentieux.