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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendements 11 43
Roland du Luart, président :Les amendements n° 11 et 43 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 43 rectifié est présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon et Vestri et Mme Férat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 49
Rédiger comme suit cet alinéa :
« Les montants maximum et minimum de cette indemnité sont fixés par décret.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour présenter l’amendement n° 11.
