Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 17

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable. Cela étant, nous pourrions peut-être préconiser l’adoption de ces amendements, qui sont en fait de coordination avec l’amendement du groupe Les Républicains prévoyant une participation obligatoire du comité d’entreprise aux frais d’expertise que nous avons adopté précédemment… Dès lors que l’on a instauré une telle participation obligatoire, on peut supprimer la participation facultative !

À titre personnel, j’émets donc un avis favorable. C’est un gage de notre ouverture !

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