Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a émis un avis défavorable. Il ne s’agit pas pour elle de faire de la peine aux auteurs des amendements, mais il faut se référer au texte que l’on modifie. Celui-ci, de caractère très général, permet de viser des formations communes dispensées dans des instituts agréés et destinées à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

Je pense que, parmi ces formations, certaines auront naturellement pour thème l’égalité professionnelle. Mais si l’on mentionne expressément cette dernière, il faudra faire de même pour les salaires, les conditions de travail, la santé des salariés… Quantité de sujets de négociation et de causes chères aux salariés mériteraient également de figurer dans la rédaction de l’article 18. L’avis défavorable de la commission ne constitue nullement un manque de considération pour le chantier de l’égalité professionnelle.

Par ailleurs, depuis le début de l’examen de ce projet de loi dans l’hémicycle, nous avons adopté un certain nombre d’articles visant à conforter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Je pense notamment à la consécration législative, hier, du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, le CSEP, à l’enrichissement de la base de données, qui devra désormais comporter des éléments statistiques sur la parité dans les conseils d’administration, aux articles 1er bis, 1er ter, 1er quater et 1er quinquies, menacés par des amendements de suppression que nous avons repoussés.

Bref, notre assemblée ne peut pas être soupçonnée d’avoir voulu porter un mauvais coup à la cause de l’égalité professionnelle : bien au contraire, nous avons accompli un certain nombre de pas pour la promouvoir.

En réalité, si nous adoptions ces amendements identiques, nombre d’autres causes se trouveraient laissées de côté ! Je pense donc que nous devons nous en tenir à la rédaction actuelle de l’alinéa 7. Nous avons adopté de très nombreux amendements allant dans le sens de la promotion de l’égalité professionnelle.