Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Concernant l’amendement n° 679, nous avions amorcé ce débat la semaine dernière, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement, qui visait à exempter d’inscription au fichier national des empreintes génétiques des personnes ayant commis des actes délictueux.

Le présent amendement vise, quant à lui, à amnistier des infractions passibles de moins de dix ans d’emprisonnement : dix ans d’emprisonnement, c’est énorme ! Vous évoquez, monsieur Watrin, le cas d’une personne qui aurait distribué des tracts : je doute qu’elle encoure dix ans de prison, quelles que soient les circonstances !