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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 19
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
La rédaction de cette règle est perfectible, vous l’avez indiqué, madame la ministre, et il est heureux que vous puissiez poursuivre les consultations pour aboutir à un texte convenant aux trois organisations concernées.
Nous nous trouvions dans une configuration assez similaire voilà environ un an, lors de l’examen de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite Rebsamen. C’est par un amendement nocturne que le débat s’était ouvert et il est toujours désagréable pour les parlementaires de devoir arbitrer dans ces conditions.
Un travail entre organisations a été mené, qui a conduit à un compromis le 2 mai dernier, d’où la réécriture de l’article 19 du projet de loi à l’Assemblée nationale. Ce que souhaite la commission des affaires sociales est donc que les équilibres atteints le 2 mai dernier ne soient pas remis en question, qu’aucun autre sujet ne soit mis sur la table.
Aussi, c’est sous le bénéfice de vos explications et de la méthode que vous proposez pour atteindre un texte adéquat, madame la ministre, que nous émettons un avis de sagesse positive sur cet amendement.
