Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 19

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

La commission n’a pas souhaité retenir cet amendement, car elle est partie du principe que la première mesure de l’audience patronale aurait lieu en 2017 et qu’il n’y avait pas besoin de déterminer par décret un panier de résultats à prendre en compte. Il s’agit donc de laisser le processus se dérouler, se mettre en place.

D’ici là, le système existant va bien sûr perdurer, mais, si j’ose dire, chaque jour qui passe nous rapproche un peu plus de cette petite révolution dans la représentativité patronale.

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