La commission n’a pas souhaité retenir cet amendement, car elle est partie du principe que la première mesure de l’audience patronale aurait lieu en 2017 et qu’il n’y avait pas besoin de déterminer par décret un panier de résultats à prendre en compte. Il s’agit donc de laisser le processus se dérouler, se mettre en place.
D’ici là, le système existant va bien sûr perdurer, mais, si j’ose dire, chaque jour qui passe nous rapproche un peu plus de cette petite révolution dans la représentativité patronale.