Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Comme sur l’amendement précédent du Gouvernement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Afin de clarifier la portée de cet amendement de précision, j’indique qu’il peut être utile, selon la compréhension que j’en ai, pour tenir compte de la situation d’organismes comme le Haut Conseil du dialogue social, la Commission nationale de la négociation collective ou encore le Conseil d’orientation des conditions de travail.

Dès lors que l’objet de cet amendement se borne à cela, nous émettons un avis de sagesse positive.