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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 20
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’article 34 de la loi Rebsamen prévoyait que les partenaires sociaux devaient négocier pour réviser les listes des emplois de ces professions pouvant être pourvus par la conclusion de contrats à durée déterminée d’usage. D'ailleurs, un certain nombre de secteurs ont bel et bien ouvert de telles négociations, qui ont parfois conduit à la signature d’accords.
S’il est vrai que le spectacle vivant accuse un retard sur ce plan, vous tendez, avec cet amendement, à vous substituer aux partenaires sociaux. La loi prévoyait d’ailleurs que le Gouvernement reprendrait la main à défaut d’accord, mais les choses ont pas mal avancé.
La commission considère qu’il faut laisser le processus aller à son terme et les partenaires sociaux écrire eux-mêmes les données relatives aux CDD d’usage.
