Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission est défavorable à cet amendement de suppression d’un article qu’elle a elle-même introduit dans le texte lors de sa réunion du 1er juin dernier.

Les sénateurs qui ont pris l’initiative de cet article sont attachés à ce que l’intéressement et la participation soient encouragés. On constate, d'ailleurs, que cette antienne gaulliste est désormais partagée sur toutes les travées de cet hémicycle – je n’y reviens pas, madame Bricq.

Il est vrai que le forfait social a été considérablement augmenté ces dernières années et qu’il nous paraissait utile de l’abaisser à 16 % pour encourager le versement de sommes qui, parfois, peuvent atteindre l’équivalent d’un treizième mois et d’en exonérer pendant trois ans les entreprises de moins de 50 salariés qui, pour la première fois, mettent en place de tels dispositifs, auxquels nous croyons fortement.