Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendements 13 49 28
Roland du Luart, président :Je rappelle que les amendements n° 13, 49 et 28 ont été réservés, à la demande de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 29 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 80 à 84
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l'amendement n° 14.
