Intervention de Alain Marc

Cet amendement de simplification vise à faciliter le recours au CPF, en particulier dans les TPE et PME, en sécurisant les modalités de sa mise en œuvre au-delà des heures acquises par la personne.

Nous entendons, ainsi, clarifier les règles de fonctionnement de l’abondement du CPF et lever une insécurité juridique, qui freine son développement.