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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 49
Roland du Luart, président :L’amendement n° 49, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Remplacer les mots :
par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet
par les mots :
par l'Agence du service civique
La parole est à M. le rapporteur.
