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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 28
Roland du Luart, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 76
1. - Supprimer les mots :
ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet
IT. - Après les mots :
confiées aux personnes volontaires
insérer les mots :
des modalités d'exercice de ses missions,
La parole est à M. Jean-François Voguet.
