Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le texte initial ne comportait aucun article sur le dossier foncier. Suite à l'achat par des investisseurs chinois de 1 700 hectares, l'Assemblée nationale a réagi. Comme je dois mener d'autres auditions sur le sujet, je vous proposerai la semaine prochaine des ajustements, d'autant que ce sujet mériterait à lui seul un projet ou une proposition de loi. Beaucoup d'amendements reviennent sur la question du foncier et je leur donnerai un avis défavorable car le sujet impose d'être traité au fond, et non de façon aussi parcellaire.

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