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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 50
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-50 propose que les cessions aux salariés agricoles et familiaux, et associés d'exploitation soient désormais soumises au droit de préemption des Safer, considérant qu'il y a eu certaines dérives. Mais les contrats d'associés d'exploitation étaient un moyen pour les jeunes d'accéder au métier d'agriculteur. Or, avec cet amendement, ils en seraient exclus. Avis défavorable.
