Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 27

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Dans la même logique, avis défavorable sur l'amendement n° COM-27.

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