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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 35
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-35 remplace le répertoire départemental de la valeur vénale des terres agricoles par un barème national. Or, il est absolument nécessaire de prendre en compte les données locales : avis défavorable.
