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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 53
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-53 supprime le fonds agricole, créé par la loi d'orientation agricole de 2006. Avant de supprimer ce fonds, il faudrait engager une vaste concertation : avis défavorable.
