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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 55
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-55 simplifie le régime des baux ruraux : il supprime les baux annuels renouvelables, les baux à domaine congéables et il modifie le régime des baux emphytéotiques. Il m'avait été présenté par les Jeunes Agriculteurs, mais je ne l'avais pas retenu car il s'agit là d'un sujet nouveau qui mérite un examen approfondi : avis défavorable.
