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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 56
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-56 supprime le bail rural cessible hors cadre familial : avis défavorable.
