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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 58
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-58 fixe au niveau national, et non départemental, la surface de la parcelle de subsistance : avis défavorable car il faut prendre en compte les réalités locales. Il faut faire attention car ce dossier est très sensible.
