Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Les amendements n° COM-94 et COM-95 posent les mêmes problématiques : avis défavorable.

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