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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 3
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-3 propose qu'une négociation s'engage sur les volumes et les prix chaque année avant le 30 novembre dans le cadre de la contractualisation agricole : cela permettrait que la négociation entre agriculteurs et industriels ait lieu avant celle prévue entre industriels et distributeurs. Pourtant, le dispositif proposé n'est pas très opérationnel : d'abord, il ne concernerait que certains secteurs agricoles comme le lait, les fruits et les légumes, mais pas la viande bovine ou porcine, qui ne sont pas dans le champ de la contractualisation agricole.
Ensuite, les contrats LMAP sont pluriannuels et non annuels comme les contrats de la LME. On ne voit donc pas bien ce qui pourrait constituer l'aboutissement de la négociation.
Enfin, les prix varient sur une fréquence infra-annuelle, et la discussion des contrats LMAP devrait plutôt porter sur la manière de gérer et d'amortir ces fluctuations. La discussion devrait se nouer dans le cadre de conférences de filières : c'est l'objet de l'article 31 bis G sur lequel j'ai d'ailleurs déposé un amendement. Avis défavorable.
