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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 11
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-11 propose que l'acheteur fournisse à l'OP, dans le cadre de l'exécution du contrat-cadre, des informations sur les évolutions des ventes en volume et en valeur des principaux produits qu'il fabrique à partir de la matière première fournie. Une telle information est utile en effet, mais il conviendrait de laisser l'accord-cadre définir les échanges d'informations entre OP et acheteur.
Il convient aussi de ne pas remettre en cause le secret des affaires, sinon les industriels risquent d'être fragilisés.
Cet amendement pourrait être redéposé en séance pour en débattre. Retrait ?
