Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

C'est l'inverse : dès lors qu'il y aura un accord interprofessionnel, il s'appliquera à tous. Nous encourageons donc la conclusion de tels accords.

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