Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4 bis nouveau, amendement 46

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le haut-commissaire.

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