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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 217
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Le Sénat étant opposé aux rapports, l'amendement n° COM-217 propose de supprimer l'article.
L'amendement n° COM-217 est adopté.
