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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 5
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Avec l'amendement n° COM-5, M. Gérard César propose que, dans le cadre des contrats LME, les barèmes de prix compris dans les conditions générales de vente fassent référence aux indicateurs de coûts de production en agriculture et à des indices de prix publics - ceci pour articuler prix à la consommation et prix agricoles.
Le mécanisme proposé, cependant, paraît bien compliqué et, compte tenu de la diversité des produits, il paraît hasardeux d'indexer l'ensemble des barèmes de prix sur les seuls indices de coût de production agricole. Retrait, sinon rejet.
L'amendement n° COM-5 est retiré.
L'amendement n° COM-6 est similaire à l'amendement précédent, mais il concerne les marques de distributeurs (MDD). Avis défavorable.
