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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4 bis nouveau, amendement 52
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 52, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
