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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 219
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Le comité de pilotage de l'Observatoire des prix et des marges étant une instance technique, méthodologique, la présence de députés et de sénateurs ne paraît guère pertinente, d'autant que les informations requises sont transmises annuellement dans le rapport de cet observatoire : avec l'amendement n° COM-219, je vous propose de supprimer cet article.
L'amendement n° COM-219 est adopté.
