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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 208
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet article introduit l'obligation de mentionner le nom du rédacteur ou du négociateur des négociations commerciales : je ne suis pas certain que cette obligation nouvelle empêchera les pressions qui sont le lot de certaines négociations. Avec l'amendement n° COM-208, je vous propose de supprimer l'article.
L'amendement n° COM-208 est adopté.
