Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 9
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-9 est identique à l'amendement n° COM-103 : l'avis ne peut donc être que défavorable.
