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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 221
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Sur cet article, notre commission n'a pas reçu de délégation au fond. Néanmoins, avec l'amendement n° COM-221, je vous propose de rétablir cet article afin que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision des prix, faisant référence aux indicateurs d'évolution des coûts de production en agriculture.
L'amendement n° COM-221 est adopté.
