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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond, amendement 215
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Avec l'amendement n° COM-215, je vous propose que le stage prévu par cet article commence dans les trente jours : c'est une demande forte que j'ai retenue des auditions.
L'amendement n° COM-215 est adopté.
L'amendement n° COM-63 va à l'encontre de celui que nous venons d'adopter : avis défavorable.
