Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2016 à 9h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Philippe Bas, président :C'est exact. Intégrons ce terme, ainsi que l'amendement COM-131 sur les conditions de recrutement des experts, selon la rédaction du rapporteur.
L'amendement COM-146 ainsi rectifié est adopté, ainsi que l'amendement COM-131 ainsi rectifié.
