L'amendement n° 35, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
en fonction de la nature de l'organisme accueillant la personne volontaire et
La parole est à M. Jean-François Voguet.